© Istock / Martine Doucet
« Pas besoin d’autorisation : nous utilisons moins de 30 secondes du film ». Ou encore « la photographie passe très rapidement à l’image, pas besoin de la négocier ! ».
Les exemples d’auto-exemption sont très nombreux lorsqu’il s’agit de créer une nouvelle œuvre qui inclut une autre œuvre. L’avènement du numérique a facilité l’accès aux œuvres préexistantes, mais leur utilisation n’est pourtant pas exonérée des droits d’auteur.
En principe, il est impossible d’utiliser l’œuvre originale d’un auteur sans son accord. Le Code de la propriété intellectuelle instaure une série d’exceptions à ce principe, dont la fameuse exception de courte citation, dans laquelle il est souvent confortable d’y trouver refuge pour penser qu’il n’y a pas besoin d’autorisation des ayants droit.
Cette exception est pourtant difficilement admise en pratique par les juridictions. L’exception de courte citation repose sur des règles cumulatives aux conditions strictes.
D’abord, la citation doit être brève. Concrètement, elle s’analyse en fonction de la durée choisie de l’œuvre « citée », ainsi que de sa proportion dans l’œuvre « citante ». Par exemple, de façon générale, toute utilisation d’une photographie est jugée comme une reproduction. Il est donc tout bonnement impossible de « citer » une photographie. En 2010, les juges n’ont par exemple pas non plus admis l’emprunt d’une dizaine de secondes d’un documentaire de 33 minutes. La citation d’œuvre audiovisuelle, qui tend de plus en plus à être discutée, n’est pour l’instant pas acquise en droit d’auteur.
Ensuite, le droit moral de l’auteur cité doit être respecté. Il est nécessaire de nommer correctement l’œuvre citée ainsi que son auteur, et de ne pas déformer l’oeuvre : couper une photographie, ajouter de nouveaux dialogues à une scène de film… Tant d’obligations qui nécessitent l’accord des auteurs.
Enfin - et c’est la partie la plus délicate - la citation doit avoir un but précis. La citation doit avoir un caractère « critique, polémique, pédagogique, scientifique ou informationnelle ». Avant toute chose, il faut donc en déduire que tout caractère commercial de l’utilisation ôte le bénéfice de l’exception. Ensuite, même en dehors de la commercialité, les conditions suscitées restent difficiles à remplir. Lorsqu’un doute existe, entrer en contact avec l’ayant droit afin d’obtenir son autorisation reste la solution la plus efficace.
Et ainsi, ne pas se retrouver comme Woody Allen qui a fait l’objet d’une action en contrefaçon par les ayants droit de Faulkner parce qu’était citée l’une des phrases de son livre dans le film Minuit à Paris.