© Death To The Stock
Lorsque la personne est en vie, le droit à l’image ne soulève pas de problème particulier. Il ne connaît aucune exception, mis à part la manifestation publique ou l’événement d’actualité. Bien évidemment, les images issues de ces exceptions ne peuvent pas être utilisées dans une perspective différente de celles pour laquelle elles ont été réalisées.
Par exemple, impossible pour un passant qui n’a pas donné son accord de se retrouver dans une séquence du Bureau des légendes. Supposons que la production l’ait en fait obtenu, tout annonceur qui voudrait réutiliser la séquence dans une publicité devra à nouveau solliciter l’accord du passant. À chaque nouvelle destination, son accord !
Problème, que devient l’image d’une personne décédée ? Peut-on faire désormais ce que l’on souhaite ? En principe, le droit à l’image s’éteint avec la mort de la personne. Il n’est pas transmissible. Mais, attention… Le juge admet un préjudice moral pour une famille ne souhaitant pas voir diffuser des photographies de leur proche récemment décédé. Ainsi, la famille Bowie pourrait intenter une action à l’encontre d’un annonceur associant l’image du rockeur à de l’alcool. Il existe toutefois quelques exceptions où l’exploitation de l’image d’une personne décédée ne permet pas de caractériser un préjudice. Le droit n’est qu’une question d’appréciation ! Tout dépend où l’on place le curseur.
