Le Chaînon Manquant : Le blog

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La production d’un long métrage, avant d’être un acte créatif, pose en amont la question de la prise de risques. Les lieux de tournage, le personnel engagé, les biens et matériels utilisés sont autant d’éléments qui doivent être couverts par une assurance spécifique, liée à l’activité de production cinématographique et audiovisuelle.

Cependant, les risques ne se limitent pas aux dommages causés par des tiers ou intempéries. Le producteur a également besoin d’être protégé contre d’éventuelles actions intentées par des tiers au moment de la diffusion du film.

Pourquoi souscrire une assurance E&O ?

Ce risque de litiges peut lui aussi être couvert par une assurance, dite « Erreur et Omission » (E&O), qui protège la production contre tout recours lié à une erreur, omission, diffamation, atteinte à la vie privée ou encore contrefaçon.
La souscription de ce type d’assurance est souvent préconisée afin de conclure des accords avec les distributeurs et diffuseurs.

Les étapes indispensables en vue de la souscription d’une assurance E&O

Le processus n’est cependant pas aussi simple qu’il n’y paraît, car la souscription d’une E&O n’est possible que si l’ensemble des droits d’auteur, droits voisins, droits à l’image et marques ont été clearés.
Ces démarches de demande d’autorisation sont parfois très longues et doivent démarrer avant même le tournage du film. L’intérêt d’anticiper ce type de demandes est de pouvoir rebondir au cours du tournage en cas de refus d’un ayant droit ou d’absence de réponse de sa part.

Pour mener à bien ce travail, il est également recommandé de faire appel à une société spécialisée, qui connaît déjà les rouages du droit d’auteur, et sait comment aborder les ayants droit.

1 – Première étape : le dépouillement de scénario

Ce travail, qui peut s’étendre sur plusieurs mois, démarre avant tout par un « dépouillement » de scénario. En effet, il est nécessaire avant tout d’identifier l’ensemble des éléments faisant l’objet d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle ou par le droit à l’image.

Un film contient souvent, par exemple, des musiques préexistantes, qui doivent faire l’objet d’une demande spécifique auprès de l’éditeur musical et du label. D’autres éléments plus subtils peuvent également se glisser dans un scénario, tels qu’un poster dans une chambre d’enfant, un extrait d’émission télévisée dans un écran de télé, ou encore une marque dans un élément de décor.

2 – Deuxième étape : l’évaluation du risque et la prise de décision

La suite logique de l’étape du dépouillement, est celle de l’évaluation du risque. Le travail de clearance peut parfois être très long et complexe et toutes les demandes d’autorisation ne sont pas forcément nécessaires (voir l’article à ce sujet : Principal ou Accessoire : quand faut-il clearer une œuvre ?).
Cette évaluation du risque doit être étudiée avec un cabinet d’avocat spécialisé.

3 – Troisième étape : L’obtention des autorisations et la contractualisation

Une fois que le choix des éléments à clearer a été arrêté par la production, la démarche de demande d’autorisations peut démarrer.

Le processus est différent selon l’objet de la demande. Pour une musique, il conviendra de contacter l’éditeur musical et/ou le label, et ce même si l’utilisation est furtive. Pour l’image d’une personnalité, il conviendra de contacter son représentant. Pour une photographie, il sera nécessaire de contacter l’auteur ou ses ayants droit.

Chaque demande d’autorisation suit son propre processus, et ce dernier passe nécessairement travail de recherche et d’identification des ayants droit, ainsi que de leurs coordonnées.

Ces démarches peuvent être rapides, comme elles peuvent être très longues. Elles aboutissent généralement à un accord mais peuvent parfois aboutir à un refus, voire à une absence totale de réponse.

Lorsque la réponse est positive, un accord écrit est nécessaire pour conserver une trace écrite des accords obtenus. Dans certains cas, un contrat peut également être conclu. Dans cette hypothèse, il sera nécessaire de vérifier que les conditions proposées dans le contrat correspondent bien à l’utilisation envisagée.

A l’issue de ce processus, la souscription de l’assurance E&O est possible. Aussi longues et complexes soient-elles, ces étapes sont essentielles pour assurer la sécurité du projet.

N’hésitez pas à faire appel à l’équipe du Chaînon Manquant qui sera ravie de vous conseiller sur le sujet.

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Une œuvre protégée est visible au sein de votre création et vous vous demandez s’il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de son auteur pour l’exploiter ?

En principe, l’apparition d’une œuvre protégée au sein d’une nouvelle création, est soumise à l’obtention de l’autorisation de son auteur. Grâce au monopole dont ils disposent sur leurs œuvres, les auteurs sont libres d’accepter ou de refuser leur exploitation par autrui.

Le droit européen* consacre plusieurs exceptions à ce principe. Ainsi, il ne serait pas nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’auteur d’une œuvre, dans ces deux hypothèses :
1) Lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’œuvres, telles que des réalisations architecturales ou des sculptures réalisées pour être placées en permanence dans des lieux publics ;
2) Lorsqu’il s’agit de l’inclusion fortuite d’une œuvre dans une nouvelle création.

Ces exceptions ne sont pas transposées dans la loi française, ce qui signifie qu’elles ne sont a priori pas applicables en France. Toutefois dans plusieurs décisions de justice, les juges consacrent une théorie qui, sur certains points, semble s’inspirer de ces deux exceptions au droit d’auteur : la théorie de l’accessoire.

Son principe est le suivant : lorsque la représentation d’une œuvre protégée au sein d’une nouvelle création apparaît comme « accessoire » par rapport au sujet principal de la nouvelle création, les juges considèrent qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’auteur.

Qu’est-ce que la théorie de l’accessoire ?

À l’origine, la théorie de l’accessoire ne concerne que les œuvres situées dans les lieux publics, à savoir les créations architecturales ou sculpturales. Cela s’explique par le fait que si un monument protégé se situe sur un lieu public, il est nécessairement visible de tous : sa représentation au public est donc inévitable.

Ainsi, si vous souhaitez photographier un lieu public dans son ensemble, et qu’une œuvre protégée se situe dans votre champ de vision, cette œuvre sera inévitablement reproduite sur votre cliché, car elle fait tout simplement partie intégrante du lieu. Elle constitue simplement un élément « accessoire » du sujet principal que constitue le lieu dans son intégralité.

En ce sens, la théorie de l’accessoire se rapproche de l’exception de lieu public (1) prévue par le droit européen ; mais avec le temps, les juges étendent le champ d’application de cette théorie aux œuvres situées en dehors des lieux publics.

Les juges considèrent alors que l’apparition d’une œuvre protégée au sein d’une nouvelle création, peut être considérée comme « accessoire », même si cette œuvre ne se situe pas dans un lieu public. En d’autres termes, tant que l’œuvre est « fondue » dans un ensemble, alors la théorie de l’accessoire peut s’appliquer, peu importe la nature du lieu dans lequel elle se trouve.

Toutes ces considérations se fondent sur la même supposition : l’œuvre protégée est reproduite « par hasard » dans la nouvelle création, car elle se trouve dans le champ de vision du sujet principal que l’on souhaite photographier ou filmer. L’auteur de la nouvelle création n’a pas l’intention de reproduire cette œuvre pour elle-même ni pour ce qu’elle pourrait apporter à sa propre création : sa présence n’est pas le résultat d’un choix délibéré. Ce critère semble s’inspirer de l’exception d’inclusion fortuite (2) prévue par le droit européen.

Dans ce contexte, il est intéressant de se demander comment déterminer l’intention de celui qui reproduit une œuvre protégée au sein de sa propre création.

– Dans le cas d’un film documentaire, l’un des objectifs est de traduire la vérité, ce qui impose de conserver les lieux de tournage tels qu’ils sont réellement. Il se peut donc que des œuvres protégées soient reproduites, non pas pour elles-mêmes ni pour ce qu’elles pourraient apporter au documentaire, mais simplement parce qu’elles font partie du vrai décor du lieu filmé. Il n’y a donc a priori pas d’intention réelle de reproduire ces œuvres.
– Dans le cas d’un film qui n’est pas documentaire, la détermination de l’intention est tout de suite moins évidente. Dans les films publicitaires par exemple, les éléments de décor sont très rarement choisis par hasard car ils jouent un rôle précis au sein de la publicité : l’intention est donc facilement démontrable.

Récapitulatif des conditions de la théorie de l’accessoire

Pour résumer, pour que la théorie de l’accessoire puisse être appliquée, deux conditions doivent être réunies :

1. La représentation de l’œuvre au sein de la nouvelle création doit être « accessoire » par rapport au sujet principal de la création, peu importe que l’œuvre se trouve dans un lieu public ou privé.
2. Le décor visible dans la nouvelle création ne doit pas avoir été choisi délibérément en raison de l’œuvre qu’il contient, que ce soit pour l’œuvre en elle-même ou pour ce qu’elle pourrait apporter à la nouvelle création.

De la théorie à la pratique

Les conditions d’application de la théorie de l’accessoire sont en réalité difficiles à réunir. Cela dépend aussi beaucoup du type de création que l’on souhaite réaliser. La théorie sera plus facile à invoquer pour les projets éditoriaux (comme le film documentaire) que pour tous autres projets commerciaux et créatifs pour lesquels il faudra être plus vigilants (comme le film publicitaire ou le long-métrage).

Par ailleurs, la théorie de l’accessoire n’a jamais été consacrée par la loi française. Seuls les juges l’ont consacré, certes dans différentes décisions de justice, mais qui ne reprennent pas toujours des critères strictement identiques. Cette situation crée donc une insécurité juridique pour ceux qui souhaiteraient invoquer cette théorie.

Dans ce contexte, il est fortement recommandé de se rapprocher d’un cabinet avocat spécialisé afin de faire évaluer les risques liés à la reproduction d’œuvres protégées au sein de vos propres créations.

*Directive n°2001/29/CE du 22 mai 2001 du Parlement Européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

L’équipe du Chaînon Manquant se fera un plaisir de vous aiguiller sur le sujet, et se tient à votre disposition pour répondre à vos besoins de prestations de clearances. Contactez nous.

© Yury Zap

Issu de la législation et de la jurisprudence américaine, le Fair use est un ensemble de règles de droits applicable dans les pays ayant adopté le système juridique Common Law, comprenant notamment les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Traduit littéralement par « usage loyal », le Fair use constitue un ensemble de limitations et d’exceptions aux utilisations d’œuvres protégées par le Copyright. En pratique, le concept de Fair use permet aux tribunaux d’apprécier, en cas de litige, si l’utilisation d’une œuvre par un tiers est loyale ou non.

1/ Les critères du Fair use

L’originalité du Fair use réside dans le fait qu’il ne pose pas strictement les limites et exceptions aux droits exclusifs de l’auteur sur son œuvre mais fixe un ensemble de critères (factors) sur lesquels les tribunaux vont fonder leur appréciation.

Aux États-Unis par exemple, les juges vont prendre en compte 4 critères pour déterminer si l’utilisation d’une œuvre constitue un usage loyal :
• L'objectif et la nature de l’utilisation, notamment si elle est de nature commerciale ou à des fins éducatives et non lucratives ;
• La nature de l’œuvre protégée ;
• La quantité et la valeur informative de la partie utilisée en rapport à l'ensemble de l’œuvre protégée ;
• Les conséquences de cette utilisation sur le marché potentiel ou sur la valeur de l’œuvre protégée.

C’est ainsi que la vidéo intitulée « Donald Duck Meets Glenn Beck in Right Wing Radio Duck » qui associe 50 dessins animés classiques de Walt Disney créant un nouveau message sur l'effet de la rhétorique provocatrice en temps de crise économique semble faire l’objet d’une utilisation loyale. Le fait de créer des œuvres qui donnent un nouveau sens à l’œuvre originale peut donc être considéré comme une utilisation autorisée par la loi.

2/ Comparaison entre le Fair use américain et les exceptions légales françaises

L’avantage du Fair use réside dans le fait qu’il permet une appréciation des exceptions autrement plus large qu’en droit français puisqu’il laisse la possibilité aux juges d’identifier de nouvelles exceptions en appliquant les critères légaux fixés dans chaque pays.

A contrario, la conception classique du droit d’auteur fixe une série d’exceptions qui sont limitativement énumérées au sein du Code de la propriété intellectuelle. Cette liste d’exceptions est donc moins souple que le Fair use américain car elle laisse moins de place à l’interprétation du juge.

En résumé, le droit d’auteur français tend vers une protection renforcée de l’auteur en vertu de son droit de propriété exclusif sur sa création, alors qu’à l’opposé, le système Copyright prône l’idée selon laquelle la création est avant toute chose destinée à sa diffusion publique.

3/ Application du Fair use en France

Se pose alors la question de savoir dans quelles mesures le Fair use est applicable en France et plus largement dans les pays n’ayant pas adopté le système juridique Common Law.
En l’absence de relations contractuelles, cette question est réglée par la Convention de Berne selon laquelle la législation applicable est celle « du pays où la protection est réclamée ».

Cette formule ambiguë, souvent interprétée à tort comme désignant la loi locale (lex fori), doit en réalité s'entendre comme la loi « du pays pour lequel la protection est revendiquée », c’est-à-dire de celui où le droit a été méconnu. On assimile le plus souvent cette règle à la loi du lieu de survenance du fait dommageable (lex loci delicti). Cette dernière interprétation est toutefois quelque peu réductrice car elle semble réduire le droit d’auteur à un usage négatif (résultant d’une atteinte au droit) et ignorer l’usage positif de ce droit (exploitation autorisée par son titulaire).

Cette interprétation, confirmée par jurisprudence française, conduit alors à retenir qu’un auteur étranger pourrait bénéficier en France des mêmes droits qu’un auteur français, mais que le Fair use ne pourrait pas s'appliquer en France en cas d'exploitation d'une œuvre réalisée par un auteur étranger. À noter également que la détermination de la qualité d’auteur reste quant à elle soumise à la loi du pays d’origine.

Il apparaît toutefois que les systèmes du droit d’auteur et du Copyright, certes à l’origine conçus comme étant à l’opposé, réalisent un rapprochement réciproque l’un vers l’autre. Ces derniers se rejoignent aujourd’hui de façon plus ou moins complémentaire au nom d’une seule et même finalité, à savoir l’exploitation économique de l’œuvre.

Vous avez des questions concernant la propriété intellectuelle et le droit d'auteur ? Contactez-nous.

© Pond5 / Igor Stevanovic

Le droit à l’image permet aux individus de protéger leur image en consacrant un droit d’interdire la diffusion de cette image sans autorisation.

Ce principe souffre cependant de certaines exceptions, telles que la présomption de consentement pour les personnalités publiques ou encore le droit à l’information du public.

Ces exceptions restent toutefois d’interprétation stricte. En effet, en toutes hypothèses, la diffusion de l’image d’une personne réalisée sans son autorisation :
– Ne doit pas relever d’une exploitation commerciale ;
– Et ne doit pas porter atteinte à la dignité de la personne représentée.

Parmi ces exceptions développées et consacrées par la jurisprudence, le droit à l’image comporte également des limites qui sont encore discutées et qui n’aboutissent pas toujours à la même solution jurisprudentielle.

• Le droit à l’image et la question du second plan

Il n’est pas besoin d’autorisation si le sujet n’est qu’au deuxième plan de l’image dans la mesure où la photo n’a pas été prise pour lui mais, mais pour ce qui est représenté au premier plan. Il s’agit là d’une mise en œuvre du critère de l’accessoire que l’on retrouve en droit d’auteur à propos du droit de citation.
Il est donc en principe nécessaire que le sujet soit au premier plan pour qu’un consentement soit requis. Cette solution prend en compte la difficulté de gérer un trop grand nombre d’autorisations.

Cette règle vaut également pour le droit à l’image des biens : La Cour avait en effet retenu le 25 janvier 2000 que la représentation d'un bien sur des cartes postales pouvait être constitutive d'un trouble manifestement illicite, dès lors que ce bien était le sujet principal de l'image.

Mais par exception, une photo peut exiger le consentement d’une personne située en arrière-plan. En effet, dans l’hypothèse où le photographe ferait semblant de prendre un premier plan, alors qu’il recherche l’image de la personne située au second plan, celui-ci commettrait un acte illicite. Il ne pourrait en ce cas se prévaloir de la théorie de l’accessoire.
Le tribunal de Grande Instance de Paris en a jugé ainsi le 28 juillet 2000 concernant la photo d’un mannequin situé au second plan mais dont la présence sur la photo n’était pas fortuite.

• Le droit à l’image et la liberté de création

Ici encore un parallèle peut être fait avec le droit d’auteur. Dans l’affaire dite des « Misérables » la Cour de cassation avait jugé le 30 janvier 2007 que les héritiers du droit moral de Victor Hugo ne pouvaient s’opposer à la création d’une suite des Misérables par un tiers, cela au nom de la liberté de création.
Le droit au respect de l’œuvre, prérogative puissante du droit moral, étant un droit de la personnalité, la balance devrait pencher du côté de la liberté de création au détriment du détenteur du droit moral.

Par ricochet une exception semblable s’est fait jour en droit à l’image. En témoigne l’affaire jugée le 5 novembre 2007 et confirmée par la Cour d’appel. Dans les faits, une personne assise sur un banc dans la rue, d’apparence un peu « snob », avait été photographiée pour illustrer de manière ironique, un recueil sur l’exclusion sociale. Faute de consentement elle s’en plaignit en justice arguant que « toute personne a droit au respect de son image ». Les magistrats ont rejeté sa demande au motif que le droit à l’image n’est pas absolu (alors que les juridictions affirment d’ordinaire le contraire) et qu’il doit se combiner avec la liberté d’expression. La Cour relève également qu’outre l’illustration d’un fait d’actualité ou d’un débat d’intérêt général, ce droit ne peut faire obstacle à la liberté d’expression artistique ou de communication des idées.

La preuve d’un préjudice causé par la photographie (caractère dégradant, situation intime…) semble donc être un élément nécessaire pour que l’atteinte à la vie privée soit retenue par les juges contre la liberté de création artistique.

Pour autant, cette jurisprudence reste toutefois isolée et la liberté de création ne doit pas servir de prétexte pour contourner l’exigence d’une autorisation, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’exploiter l’image à des fins directement commerciales.

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« Pas besoin d’autorisation : nous utilisons moins de 30 secondes du film ». Ou encore « la photographie passe très rapidement à l’image, pas besoin de la négocier ! ».

Les exemples d’auto-exemption sont très nombreux lorsqu’il s’agit de créer une nouvelle œuvre qui inclut une autre œuvre. L’avènement du numérique a facilité l’accès aux œuvres préexistantes, mais leur utilisation n’est pourtant pas exonérée des droits d’auteur.

En principe, il est impossible d’utiliser l’œuvre originale d’un auteur sans son accord. Le Code de la propriété intellectuelle instaure une série d’exceptions à ce principe, dont la fameuse exception de courte citation, dans laquelle il est souvent confortable d’y trouver refuge pour penser qu’il n’y a pas besoin d’autorisation des ayants droit.

Cette exception est pourtant difficilement admise en pratique par les juridictions. L’exception de courte citation repose sur des règles cumulatives aux conditions strictes.

D’abord, la citation doit être brève. Concrètement, elle s’analyse en fonction de la durée choisie de l’œuvre « citée », ainsi que de sa proportion dans l’œuvre « citante ». Par exemple, de façon générale, toute utilisation d’une photographie est jugée comme une reproduction. Il est donc tout bonnement impossible de « citer » une photographie. En 2010, les juges n’ont par exemple pas non plus admis l’emprunt d’une dizaine de secondes d’un documentaire de 33 minutes. La citation d’œuvre audiovisuelle, qui tend de plus en plus à être discutée, n’est pour l’instant pas acquise en droit d’auteur.

Ensuite, le droit moral de l’auteur cité doit être respecté. Il est nécessaire de nommer correctement l’œuvre citée ainsi que son auteur, et de ne pas déformer l’oeuvre : couper une photographie, ajouter de nouveaux dialogues à une scène de film… Tant d’obligations qui nécessitent l’accord des auteurs.

Enfin - et c’est la partie la plus délicate - la citation doit avoir un but précis. La citation doit avoir un caractère « critique, polémique, pédagogique, scientifique ou informationnelle ». Avant toute chose, il faut donc en déduire que tout caractère commercial de l’utilisation ôte le bénéfice de l’exception. Ensuite, même en dehors de la commercialité, les conditions suscitées restent difficiles à remplir. Lorsqu’un doute existe, entrer en contact avec l’ayant droit afin d’obtenir son autorisation reste la solution la plus efficace.

Et ainsi, ne pas se retrouver comme Woody Allen qui a fait l’objet d’une action en contrefaçon par les ayants droit de Faulkner parce qu’était citée l’une des phrases de son livre dans le film Minuit à Paris.

 

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