© zorazhuang Une œuvre protégée est visible au sein de votre création et vous vous demandez s’il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de son auteur pour l’exploiter ? En principe, l’apparition d’une œuvre protégée au sein d’une nouvelle création, est… suite »
Catégorie: "Juridique"
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© Yury Zap Issu de la législation et de la jurisprudence américaine, le Fair use est un ensemble de règles de droits applicable dans les pays ayant adopté le système juridique Common Law, comprenant notamment les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni,… suite »
© Pond5 / Igor Stevanovic Le droit à l’image permet aux individus de protéger leur image en consacrant un droit d’interdire la diffusion de cette image sans autorisation. Ce principe souffre cependant de certaines exceptions, telles que la… suite »
© Istock / Martine Doucet « Pas besoin d’autorisation : nous utilisons moins de 30 secondes du film ». Ou encore « la photographie passe très rapidement à l’image, pas besoin de la négocier ! ». Les exemples d’auto-exemption sont très nombreux… suite »
© Death To The Stock Lorsque la personne est en vie, le droit à l’image ne soulève pas de problème particulier. Il ne connaît aucune exception, mis à part la manifestation publique ou l’événement d’actualité. Bien évidemment, les images issues de ces… suite »
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