Domaine public (2/2) : Puis-je prendre un DVD issu du commerce pour utiliser les extraits dont j’ai besoin ?
© Le Chaînon Manquant
Des mesures techniques de protection intégrées dans les supports (DVD, CD-Rom, plateformes en ligne, etc.) existent. Ces mesures techniques de protection empêchent les personnes non autorisées à avoir accès aux œuvres, et ne distinguent pas les œuvres protégées par le droit d’auteur ou dans le domaine public. Le contournement de ces mesures techniques de protection pour les œuvres toujours soumises au droit d’auteur est interdit et répréhensible. La règle est différente pour les œuvres du domaine public, mais il faut tout de même faire attention.
En effet, les œuvres du domaine public faisant la plupart du temps l’objet de restauration, la restauration qui va plus loin que la simple reconstitution à l’identique de l’œuvre peut avoir apporté de nouveaux droits, et ainsi conférer la qualité d’auteur d’une œuvre dérivée au restaurateur. C’est notamment le cas de Metropolis de Fritz Lang dont la version restaurée est protégée.
Pour éviter d’enfreindre ces potentiels droits, nous vous déconseillons fortement de vous aventurer à utiliser sans autorisation un DVD issu du commerce et qui dispose de mesures techniques de protection.