Le Chaînon Manquant : Le blog

© Library of congress

Lorsque vous lancez la production d’un projet utilisant de l’image pré-existante, renseignez-vous au préalable sur les délais d’obtention des droits comme du matériel. L’erreur serait de croire que quelques jours voire quelques heures suffisent pour boucler l’affaire. Vous serez toujours tributaires de la réactivité des sources, et de leur capacité à traiter rapidement votre demande. Sans compter toutes les démarches annexes auxquelles vous n’avez pas pensé.

Vous souhaitez exploiter de « l’archive » et autres documents d’actualité

La 4K s’impose de plus en plus comme la définition d’image standard de vos projets, reléguant les autres définitions au rang de second choix. Ainsi, année après année, une multitude de documents deviennent inexploitables dans leur définition d’image originale. Pour peu que vous vouliez utiliser une archive très ancienne, la recopie numérique voire la restauration de l’image sont indispensables. Il se peut même que le document en question ne soit pas encore numérisé. Ce qui implique des délais de fabrication plus ou moins longs selon les sources. Une simple numérisation peut prendre quelques heures et vous être livrée sous 24 à 48h, tandis qu’un travail de restauration peut prendre plusieurs semaines.

Vous souhaitez exploiter un extrait de film ou d’un événement sportif

Si votre extrait provient d’un film ou d’un événement sportif, il est nécessaire d’en acquérir les droits d’utilisation auprès des producteurs du film ou des organisateurs de la compétition. La plupart de ces entités ont un service dédié au licensing. Mais il est fréquent qu’ils soient sur-sollicités et que votre demande soit traitée après plusieurs semaines d’attente. A titre d’exemple, Warner Bros met en moyenne trois mois avant de vous répondre. Le CIO, quant à lui, répond généralement sous trois semaines.

Par ailleurs il est probable que vous ayez des droits d’image à gérer, auprès des artistes-interprètes ou des sportifs. Là aussi il faudra composer avec l’emploi du temps chargé de leurs représentants : bien que les délais soient aléatoires, pensez que plus la renommée est grande, plus l’attente peut être longue. Alors avant d’envisager de négocier l’accord de Leonardo DiCaprio ou de Cristiano Ronaldo, prévoyez plusieurs semaines voire plusieurs mois de délais.

C’est pourquoi l’expertise d’un recherchiste peut être précieuse pour vous informer sur la viabilité de votre projet. 

© Library of congress

Chez beaucoup de professionnels, le Web crée une certaine confusion entre libre accès et libre réutilisation des images. Il suffit de quelques clics pour retrouver dans des films, sur des sites ou sur des blogs des images récupérées ici et là sur Google Images, Youtube, Flickr, Dailymotion ou encore Vimeo. Rappelons dès lors que toute utilisation d’images sans l’accord préalable de son propriétaire constitue un vol.

Cet accord peut être payant, le prix variant selon le propriétaire lui-même, mais aussi selon la nature du projet final (commerciale ou éditoriale), et bien sûr selon l’étendue de son exploitation (médias, territoire, durée). Une fois l’accord obtenu il est obligatoire de créditer ces images. Le minimum légal est d’indiquer le nom de l’auteur et de la source. Il demeure préférable de mentionner les autres références à sa disposition, comme le titre et la date.

A noter également que la mention « D.R. » (pour « Droits Réservés ») peut faire office de crédit si les ayants droit de l’image n’ont pas été trouvés. Mais si ceux-ci venaient à se retourner contre l’utilisateur, ce dernier devra prouver qu’il a bel et bien mené une recherche diligente.

Google Images et Youtube ne sont donc pas des sources, ne vous délivrant aucun droit d’utilisation. Le premier agit comme un simple curateur : un robot scanne le Web sans relâche sans se soucier des problématiques de droits. Le second est une plateforme permettant sous certaines conditions – juridiques justement - la publication et le visionnage de vidéos. Mais aucun des deux ne vous donne une quelconque autorisation de réutilisation.

Tout comme le téléchargement dit « illégal », la loi n’autorise pas tout ce que la technique permet. S’il est effectivement possible de télécharger des centaines de films et de musiques en toute impunité, leurs producteurs et leurs auteurs ont pourtant bel et bien des droits à faire valoir.

© Library of congress

Dans une fausse bonne idée d’alléger certaines procédures, les professionnels de l’image peuvent souhaiter flouter le visage des personnes reconnaissables dans une image. Pourtant, un visage flouté ne vous dispense pas systématiquement d’obtenir un accord.

Tant que la personne est identifiable, son droit à l’image vous reste opposable. Il faudra donc accompagner le floutage de plusieurs éléments : notamment d’une transformation de la voix, et plus généralement du changement de tout élément permettant de reconnaître la personne. Pour exemple, il serait inutile de flouter le visage de Renaud tout en laissant son bandana rouge et sa voix rocailleuse !

Une fois gommé tout élément distinguant la personne filmée, encore faut-il l’autorisation de l’auteur pour pouvoir modifier l’image et la flouter. Tous les auteurs bénéficient d’un droit au respect de leurs œuvres au titre de leurs droits moraux, et il est facile à comprendre qu’un auteur puisse ne pas vouloir voir son œuvre altérée de cette façon.

Le floutage ne suffit donc pas à se passer d’autorisations ! Il peut même, à terme, s’avérer bien plus coûteux que d’entreprendre la négociation de l’image originale et d’adresser une demande à la personne visible.

© Sergiy Tryapitsyn

Vous envisagez régulièrement d’exploiter des images de sport pour vanter les mérites d’un téléviseur, d’une tablette numérique, ou de la puissance de la fibre d’un opérateur. Et bien souvent, ce sont aux images de football que vous pensez

Il y a tant d’équipes et de compétitions sur chacun des continents, rien de plus simple nous direz-vous que de trouver quelques secondes d’un match. Et pourtant…

Vous avez trouvé des extraits dans des banques d’images

Les vidéos Libre de Droit qui vous sont proposées peuvent être de très bonne facture, idéales si vous pouvez vous satisfaire d’un football « recréé » : un faux stade, de faux joueurs, un ballon blanc et des maillots neutres. Rien de très crédible pour les amateurs de ballon rond.

Si en revanche vous voulez du football tel qu’on en voit chaque week-end, des restrictions d’exploitation s’appliquent sur ces vidéos. Elles sont souvent réservées à un usage strictement éditorial, et/ou il vous est demandé d’obtenir des autorisations complémentaires.

Il s’agit de l’accord de l’organisateur de la compétition sportive (Ligue 1, Europa League, Coupe du Monde, …), ainsi que celui des clubs, et enfin celui des joueurs reconnaissables. Chaque compétition, chaque club et chaque joueur a ses propres sponsors et partenaires. Cela reste le meilleur moyen d’éviter tout conflit d’intérêt entre eux et l’enseigne pour laquelle vous réalisez cette publicité. Tous ont un droit de regard sur l’utilisation que vous faites de leur image.

Vous n’avez pas besoin qu’on reconnaisse les équipes ni les joueurs

Si votre intention est de montrer du football dans tout ce qu’il a de plus standard et non pas d’exploiter la notoriété d’un club ou d’un joueur, soyez prêts à passer du temps en post-production pour effacer tout signe distinctif : les sponsors de bord de terrain, les logos et les noms sur les maillots, …

Il vous faudra pourtant vous tourner vers le détenteur des droits afin qu’il vous délivre le matériel vidéo. Lequel ne pourra probablement pas vous exonérer des droits d’organisateur de la compétition. Il consentira tout au plus à faire un effort financier, étant donné votre intention « d’anonymiser » le match.

Vous trouvez les montants exorbitants

Les images de football et de sport en général sont (très) chères. Vous le voyez chaque année, les droits TV s’acquièrent à coups de milliards d’euros. Il serait illusoire de penser trouver du « pas cher » pour de la publicité. Prévoyez plusieurs milliers d’euros pour quelques secondes d’images pour une exploitation télévisée en France durant un an.

Avec la Coupe du Monde 2018 qui se profile, de nombreux projets publicitaires sont en préparation. Pour les mener à bien en toute tranquillité, prévoyez des budgets et délais suffisants.

© Death To The Stock

Lorsque la personne est en vie, le droit à l’image ne soulève pas de problème particulier. Il ne connaît aucune exception, mis à part la manifestation publique ou l’événement d’actualité. Bien évidemment, les images issues de ces exceptions ne peuvent pas être utilisées dans une perspective différente de celles pour laquelle elles ont été réalisées.

Par exemple, impossible pour un passant qui n’a pas donné son accord de se retrouver dans une séquence du Bureau des légendes. Supposons que la production l’ait en fait obtenu, tout annonceur qui voudrait réutiliser la séquence dans une publicité devra à nouveau solliciter l’accord du passant. À chaque nouvelle destination, son accord !

Problème, que devient l’image d’une personne décédée ? Peut-on faire désormais ce que l’on souhaite ? En principe, le droit à l’image s’éteint avec la mort de la personne. Il n’est pas transmissible. Mais, attention… Le juge admet un préjudice moral pour une famille ne souhaitant pas voir diffuser des photographies de leur proche récemment décédé. Ainsi, la famille Bowie pourrait intenter une action à l’encontre d’un annonceur associant l’image du rockeur à de l’alcool. Il existe toutefois quelques exceptions où l’exploitation de l’image d’une personne décédée ne permet pas de caractériser un préjudice. Le droit n’est qu’une question d’appréciation ! Tout dépend où l’on place le curseur.