Le Chaînon Manquant : Le blog

© Istock / Martine Doucet

« Pas besoin d’autorisation : nous utilisons moins de 30 secondes du film ». Ou encore « la photographie passe très rapidement à l’image, pas besoin de la négocier ! ».

Les exemples d’auto-exemption sont très nombreux lorsqu’il s’agit de créer une nouvelle œuvre qui inclut une autre œuvre. L’avènement du numérique a facilité l’accès aux œuvres préexistantes, mais leur utilisation n’est pourtant pas exonérée des droits d’auteur.

En principe, il est impossible d’utiliser l’œuvre originale d’un auteur sans son accord. Le Code de la propriété intellectuelle instaure une série d’exceptions à ce principe, dont la fameuse exception de courte citation, dans laquelle il est souvent confortable d’y trouver refuge pour penser qu’il n’y a pas besoin d’autorisation des ayants droit.

Cette exception est pourtant difficilement admise en pratique par les juridictions. L’exception de courte citation repose sur des règles cumulatives aux conditions strictes.

D’abord, la citation doit être brève. Concrètement, elle s’analyse en fonction de la durée choisie de l’œuvre « citée », ainsi que de sa proportion dans l’œuvre « citante ». Par exemple, de façon générale, toute utilisation d’une photographie est jugée comme une reproduction. Il est donc tout bonnement impossible de « citer » une photographie. En 2010, les juges n’ont par exemple pas non plus admis l’emprunt d’une dizaine de secondes d’un documentaire de 33 minutes. La citation d’œuvre audiovisuelle, qui tend de plus en plus à être discutée, n’est pour l’instant pas acquise en droit d’auteur.

Ensuite, le droit moral de l’auteur cité doit être respecté. Il est nécessaire de nommer correctement l’œuvre citée ainsi que son auteur, et de ne pas déformer l’oeuvre : couper une photographie, ajouter de nouveaux dialogues à une scène de film… Tant d’obligations qui nécessitent l’accord des auteurs.

Enfin - et c’est la partie la plus délicate - la citation doit avoir un but précis. La citation doit avoir un caractère « critique, polémique, pédagogique, scientifique ou informationnelle ». Avant toute chose, il faut donc en déduire que tout caractère commercial de l’utilisation ôte le bénéfice de l’exception. Ensuite, même en dehors de la commercialité, les conditions suscitées restent difficiles à remplir. Lorsqu’un doute existe, entrer en contact avec l’ayant droit afin d’obtenir son autorisation reste la solution la plus efficace.

Et ainsi, ne pas se retrouver comme Woody Allen qui a fait l’objet d’une action en contrefaçon par les ayants droit de Faulkner parce qu’était citée l’une des phrases de son livre dans le film Minuit à Paris.

© PBA Lille, photo Jean-Marie Dautel_OpenMuseumSériesTV-Salle Twin Peak

LE BLOG : En décembre 2017, Le Chaînon Manquant a remporté un appel d’offre lancé par le Palais des Beaux-Arts de Lille. Pouvez-vous nous en dire plus ?

MARINE, RECHERCHISTE : Tous les ans, au printemps, le Palais des Beaux-Arts de Lille réinvente le parcours de visite de sa collection permanente afin de donner envie aux visiteurs de redécouvrir le musée par le prisme d’une thématique. Cette année, en parallèle du Festival International de Séries, SériesMania, qui se tenait pour la première fois à Lille, le musée a décidé de faire dialoguer œuvres d’art et petit écran.

Nous avons tout naturellement répondu à cet appel d’offre, fort de notre longue expérience de clearance d’extraits et d’une collaboration déjà fructueuse avec le Palais des Beaux-Arts de Lille, pour lequel nous avions déjà effectué ce type de mission, comme par exemple sur l’exposition qu’ils ont récemment consacré au peintre Millet.

LE BLOG : Comment vous êtes-vous organisés pour mener à bien ce projet ?

MARINE : La particularité de cet Open Museum dédié aux séries télévisées était l’ampleur du nombre de documents à négocier : 27 extraits et 11 photogrammes, distribués par 17 studios différents.

Le premier travail a été d’identifier les distributeurs de chaque extrait afin d’envoyer et de regrouper nos demandes. Une fois les demandes lancées, l’essentiel fut d’organiser les réponses, de transmettre les conditions d’utilisation au musée (tarifs, etc…) de demander l’autorisation des comédiens apparaissant dans les extraits.

LE BLOG : Avez-vous été confrontés à des difficultés particulières ?

MARINE : Quelques-unes oui… ! Certains studios ont tout simplement refusé l’utilisation d’extraits comme c’est le cas par exemple pour Desperate Housewives. La difficulté la plus importante était néanmoins la clearance des photogrammes destinés aux outils de communication : il a fallu essayer de coordonner au mieux les besoins et les échéances du musée et les délais de réponses des studios, ces derniers étant toujours moins enclins à donner leur accord pour ce type d’usage, qu’ils considèrent souvent comme promotionnel.

BURAK, JURISTE : Il a aussi fallu jongler avec les différentes conditions contractuelles de chacun des ayants droit. Certaines étaient trop restrictives. Je pense notamment à la demande d’un studio qui souhaitait valider chaque post publié sur les réseaux sociaux par le Palais des Beaux à propos de leur série. C’était techniquement trop laborieux. Nous avons donc négocié pour obtenir un accord général. Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Entre temps, il fallait que le Palais sache ce dont il pouvait disposer, l’équipe de création travaillait en même temps que nous. C’était un défi collectif, qui s’est très bien terminé.

LE BLOG : Les délais étaient-ils suffisants ?

BURAK : Créer une exposition, un film, une série… C’est plusieurs années de travail avant la sortie prévue. Dans le même ordre d’idées, plus on commence le travail en amont, plus c’est simple pour les créateurs de savoir ce qu’ils peuvent utiliser ou non. Essuyer un refus peu avant l’ouverture au public peut être très handicapant. Malheureusement c’est ce qui arrive lorsque les droits sont demandés avec seulement quelques semaines de délais… Nous conseillons donc un délai minimum de 3 mois, ce qui a été le cas pour l’OpenMuseum, et qui a permis d’être prêt à temps.

LE BLOG : Une série coup de cœur parmi toutes celles de l’exposition ?

EN CHŒUR : Twin Peaks !

BURAK : On s’est très vite dit qu’on était super content de participer ne serait-ce qu’un peu à la recréation de l’univers de la série. J’avais beaucoup aimé P’tit Quinquin artistiquement aussi, que j’avais eu la chance de voir pendant sa diffusion sur ARTE.

MARINE : La salle rouge dédiée à la série culte de David Lynch est vraiment une très belle réussite ! Mon coup de cœur va également à The Handmaid’s Tale, une des séries les plus captivantes du moment, joliment mise ici en relation avec la peinture hollandaise du XVIIème siècle dont elle s’inspire esthétiquement.

© Bouygues Immobilier

LE BLOG : Yannis, vous avez récemment été amené à travailler sur une publicité pour Bouygues Immobilier. Quel était le contexte ?

YANNIS : A l’approche de la Coupe du Monde de football, je m’attendais à ce qu’on me sollicite pour trouver des extraits de matchs de football. Quoi de mieux qu’un grand évènement sportif pour vendre des téléviseurs, ou pour vanter la puissance de la fibre. Mais là, il s’agissait bien d’une pub Bouygues Immobilier et non de Bouygues Telecom. Elle ne s’inscrivait pas dans le contexte sportif.

LE BLOG : Alors pourquoi vous a-t-on demandé de chercher du football, et non pas un film, une émission, ou même un autre sport ?

YANNIS : Pour que la publicité fonctionne, il faut que le désir des personnages soit plus fort qu’eux, mais suffisamment honteux pour être assouvi en cachette. D’où le prétexte de prêter un marteau au voisin.
Aujourd’hui seul le sport donne encore un rendez-vous télévisuel, alors que tout le reste peut se regarder en différé. Et quoi de plus évident que le foot ? C’est le sport le plus fédérateur, et en même temps le sport qu’on n’assume pas toujours de regarder...

LE BLOG : Et vous, vous assumez ?

YANNIS : Pas tout à fait ! Tout le monde sait que j’aime et regarde du foot, mais rares sont ceux qui savent à quel point…

LE BLOG : Revenons à la recherche en elle-même. Quel était le brief ?

YANNIS : L'entrée des joueurs sur le terrain, une phase de jeu « standard », et un but. Des images « Libres de Droits », pour avoir des prix bas, et pour ne pas avoir à renouveler les droits si l’exploitation était prolongée. Et comme souvent en publicité, c’était très pressé. Le hic, c’est que pour ce type d’extraits rien n’est Libre de Droits. Et puis si des droits sont à négocier, des délais sont à prévoir.

LE BLOG : Quels sont les droits en question ?

YANNIS : Toutes les compétitions et équipes professionnelles sont commercialement liées à des sponsors et partenaires, le conflit d’intérêts est donc hautement probable. Ce à quoi vous ajoutez les droits d’images des joueurs identifiables. Pour rappel, le droit d’image est une question de vie privée : tout le monde a un droit de regard sur l’utilisation faite de son image, même quelqu’un dans l’exercice de sa fonction, même une personnalité publique. Sans compter que les sportifs les plus célèbres ont eux aussi une armée de sponsors : là aussi il peut y avoir conflit d’intérêts...

LE BLOG : Que faire pour limiter les coûts de ces droits?

YANNIS : Eviter les compétitions et équipes prestigieuses, et ne prendre que des vues larges, pour qu’aucun joueur ne sorte du lot. Pour Bouygues Immobilier j’ai sollicité un club de Ligue 1 pour des images d’un match de Ligue 1. Il m’a répondu rapidement et proposé un tarif compétitif. Les conditions étaient claires : aucun joueur ne devait être identifiable, effacer tous les logos et enseignes de sponsor en bord de terrain, et leur soumettre la version finale de la publicité pour validation.

LE BLOG : Pourquoi ne pas avoir visé encore moins cher, comme une compétition amateur, ou bien un match de troisième division d’un championnat de seconde zone ?

YANNIS : Tout simplement parce que ces matchs-là ne sont pas retransmis à la télévision, je n’aurais donc aucune image à proposer à mon client ! De plus je n’avais aucune visibilité sur les délais de réponse. Et puis une dernière chose : pensez-vous qu’il y ait beaucoup de clubs de troisième division avec de grands stades pleins à craquer et une ambiance de folie ? Bien sûr que non. En terme d’image, ça n’avait plus aucune crédibilité !

© Library of congress

Lorsque vous lancez la production d’un projet utilisant de l’image pré-existante, renseignez-vous au préalable sur les délais d’obtention des droits comme du matériel. L’erreur serait de croire que quelques jours voire quelques heures suffisent pour boucler l’affaire. Vous serez toujours tributaires de la réactivité des sources, et de leur capacité à traiter rapidement votre demande. Sans compter toutes les démarches annexes auxquelles vous n’avez pas pensé.

Vous souhaitez exploiter de « l’archive » et autres documents d’actualité

La 4K s’impose de plus en plus comme la définition d’image standard de vos projets, reléguant les autres définitions au rang de second choix. Ainsi, année après année, une multitude de documents deviennent inexploitables dans leur définition d’image originale. Pour peu que vous vouliez utiliser une archive très ancienne, la recopie numérique voire la restauration de l’image sont indispensables. Il se peut même que le document en question ne soit pas encore numérisé. Ce qui implique des délais de fabrication plus ou moins longs selon les sources. Une simple numérisation peut prendre quelques heures et vous être livrée sous 24 à 48h, tandis qu’un travail de restauration peut prendre plusieurs semaines.

Vous souhaitez exploiter un extrait de film ou d’un événement sportif

Si votre extrait provient d’un film ou d’un événement sportif, il est nécessaire d’en acquérir les droits d’utilisation auprès des producteurs du film ou des organisateurs de la compétition. La plupart de ces entités ont un service dédié au licensing. Mais il est fréquent qu’ils soient sur-sollicités et que votre demande soit traitée après plusieurs semaines d’attente. A titre d’exemple, Warner Bros met en moyenne trois mois avant de vous répondre. Le CIO, quant à lui, répond généralement sous trois semaines.

Par ailleurs il est probable que vous ayez des droits d’image à gérer, auprès des artistes-interprètes ou des sportifs. Là aussi il faudra composer avec l’emploi du temps chargé de leurs représentants : bien que les délais soient aléatoires, pensez que plus la renommée est grande, plus l’attente peut être longue. Alors avant d’envisager de négocier l’accord de Leonardo DiCaprio ou de Cristiano Ronaldo, prévoyez plusieurs semaines voire plusieurs mois de délais.

C’est pourquoi l’expertise d’un recherchiste peut être précieuse pour vous informer sur la viabilité de votre projet. 

© Library of congress

Chez beaucoup de professionnels, le Web crée une certaine confusion entre libre accès et libre réutilisation des images. Il suffit de quelques clics pour retrouver dans des films, sur des sites ou sur des blogs des images récupérées ici et là sur Google Images, Youtube, Flickr, Dailymotion ou encore Vimeo. Rappelons dès lors que toute utilisation d’images sans l’accord préalable de son propriétaire constitue un vol.

Cet accord peut être payant, le prix variant selon le propriétaire lui-même, mais aussi selon la nature du projet final (commerciale ou éditoriale), et bien sûr selon l’étendue de son exploitation (médias, territoire, durée). Une fois l’accord obtenu il est obligatoire de créditer ces images. Le minimum légal est d’indiquer le nom de l’auteur et de la source. Il demeure préférable de mentionner les autres références à sa disposition, comme le titre et la date.

A noter également que la mention « D.R. » (pour « Droits Réservés ») peut faire office de crédit si les ayants droit de l’image n’ont pas été trouvés. Mais si ceux-ci venaient à se retourner contre l’utilisateur, ce dernier devra prouver qu’il a bel et bien mené une recherche diligente.

Google Images et Youtube ne sont donc pas des sources, ne vous délivrant aucun droit d’utilisation. Le premier agit comme un simple curateur : un robot scanne le Web sans relâche sans se soucier des problématiques de droits. Le second est une plateforme permettant sous certaines conditions – juridiques justement - la publication et le visionnage de vidéos. Mais aucun des deux ne vous donne une quelconque autorisation de réutilisation.

Tout comme le téléchargement dit « illégal », la loi n’autorise pas tout ce que la technique permet. S’il est effectivement possible de télécharger des centaines de films et de musiques en toute impunité, leurs producteurs et leurs auteurs ont pourtant bel et bien des droits à faire valoir.